Appels d'offres : quels critères pour l'analyse des offres ?
Les Avis d’Appel Publics à la Concurrence (AAPC) sont gérés par le Service Achats de Sarthe Habitat. La procédure pour toute consultation dont le montant est supérieur à 90 000 € HT prévoit la constitution d'un dossier de consultation, composé de pièces administratives et techniques puis analysé à partir de critères bien définis.
Les pièces administratives
Règlement de la Consultation (RC),
Acte d’engagement (A.E),
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Les pièces techniques
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
PGC,
Plans,
RICT, etc…
Le Règlement de la consultation
Le Règlement de la consultation est une pièce importante qui définit les « Règles du Jeu » de la procédure, où sont énumérées :
la date limite de remise des offres ainsi que l’heure,
les pièces constitutives du Dossier de Consultation,
les pièces demandées au titre de la candidature et de l’offre,
Les critères de sélection des candidatures
Les critères de sélection des offres.
Les critères de sélection des candidatures
Garantie de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle,
Capacité économique et financière,
Capacités techniques et professionnelles.
Les critères de sélection des offres
A Sarthe Habitat, les critères de sélection des offres sont choisis parmi les 4 « catégories » suivantes en fonction de la nature et de l’objet du projet :
Critère économique qui compte pour 30 à 50 % de la note finale,
Critère environnemental qui compte pour 20 à 40 % de la note finale,
Critère social / sociétal qui compte pour 10 à 30 % de la note finale,
Critère qualité du dossier (organisation et lisibilité du dossier) qui compte pour 5 à 15 % de la note finale.
Pour un dossier, chaque soumissionnaire a une note en fonction des pourcentages annoncés pour chaque critère et l’attributaire du marché est celui qui a la meilleure note sur 100.