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Issus d’une longue histoire qui débute à la fin du XIXème siècle, les organismes d’habitations à loyer modéré relèvent de plusieurs statuts juridiques.
L’ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux Offices publics de l’habitat crée une nouvelle catégorie d’établissements publics d’HLM dénommés "offices publics de l’habitat" et organise la transformation de plein droit en offices publics de l’habitat de tous les OPHLM et OPAC existants.

752 organismes sont rassemblés au sein de 5 familles constituées en fédérations :
- la fédération nationale des Offices publics de l’habitat (OPH) est composée de 266 offices
- la fédération des Entreprises sociales pour l’habitat est composée de 257 entreprises (sociétés anonymes d’Hlm)
- la fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM est composée de 173 sociétés
- la fédération des associations régionales est composée de 21 associations regroupant l’ensemble des organismes Hlm de chaque région
- l’union d’économie sociale pour l’accession à la propriété composée de 56 sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (Sacicap), rattachées au groupe Crédit Immobilier de France.

Ces fédérations constituent avec leurs associations régionales une confédération : l’Union sociale pour l’habitat dont le Président est Jean-Louis DUMONT et le délégué général Frédéric PAUL.
L’ensemble des organismes de logements sociaux gère un parc de 4,3 millions de logements locatifs en France et loge 10 millions de personnes.

Créés pour loger les ménages disposant de ressources modestes, les organismes sont à but non lucratif et assument une mission de service public ainsi que le financement des opérations de construction, d’amélioration et de réhabilitation par le biais :
- de subventions de l’Etat et des collectivités locales,
- des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
- du 1 % logements,
- de leurs fonds propres.
Lien vers L’Union Sociale pour l’Habitat.

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