Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Qu'est-ce que la TEOM ?
La TEOM est une taxe d’enlèvement des ordures ménagères facturée au propriétaire par la communauté de communes et calculée en fonction de la valeur locative du logement (sa taille). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est toujours refacturée aux locataires dans les charges locatives. La TEOM peut être une redevance d’enlèvement des ordures ménagères dite « incitative », c’est-à-dire calculée en fonction de la production de déchets par l’usager du service. Cette redevance peut être facturée au bailleur ou directement aux habitants par la communauté de commune
Comment est calculée la TEOM ?
Chaque territoire applique des règles spécifiques pour la gestion des déchets, ce qui influence le montant facturé.
Pourquoi Sarthe habitat facture-t-il la TEOM ?
Sarthe habitat refacture les dépenses liées à la gestion des ordures ménagères dans les charges récupérables, en fonction de la surface habitable de votre logement. Plus votre logement est grand, plus votre quote-part sera élevée. Lorsque vous êtes invité à vous faire connaître auprès de la communauté de communes, il est impératif d’effectuer cette démarche, sous peine de vous voir appliquer un forfait élevé. Nous ne pouvons pas refacturer ces dépenses en fonction du nombre de personnes habitant le logement, car nous ne disposons pas d’informations fiables à ce sujet et ce nombre peut varier fréquemment. Nous vous recommandons de déposer vos encombrants en déchetterie. Le dépôt d’encombrants sur les espaces extérieurs ou dans les parties communes vous expose à une amende si les services de police, de gendarmerie ou de police municipale vous identifient comme l’auteur de dépôts sauvages. Préserver la propreté de votre cadre de vie le rendra d’autant plus agréable.