Notice d'information relative à la vidéosurveillance et à la vidéoprotection

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Sarthe Habitat met en œuvre des dispositifs de vidéosurveillance et de vidéoprotection afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes aux abords et dans les locaux et immeubles de son patrimoine immobilier.

La mise en œuvre de dispositifs de vidéosurveillance répond à l’intérêt légitime des Organismes HLM d’assurer la sécurité résidentielle. Elle peut concerner les espaces communs (parking, local vélos ou poussettes, hall d’entrée, portes d’ascenseur, cour), ainsi que les espaces professionnels (bureaux d’accueil, bureaux de proximité, agences, y compris les accès à ces espaces) qui sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de dégradation. Des caméras peuvent notamment être installées dans les halls d’entrée pour éviter les tags ou la dégradation de boites aux lettres. Dans tous les cas, vous êtes avertis de la mise en œuvre de vidéosurveillance par un affichage approprié.

La mise en œuvre de dispositifs de vidéoprotection répond à la mission de service public d’assurer la protection des bâtiments et installations publics et leurs abords, ainsi que dans les lieux et établissements ouverts au public la sécurité des personnes et des biens lorsque ces lieux et établissements sont particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues au Code de la sécurité intérieure et font l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la préfecture du département de la Sarthe.

Seules les personnes responsables de sites et les personnes en charge de la sécurité des locaux peuvent visualiser les images issues de ces dispositifs. Toutefois, en cas d’incident ayant trait à la sécurité des personnes ou des biens (vandalisme, dégradation, agression, etc.), le personnel de l’agence agressé ou responsable du site vandalisé ou dégradé, ainsi que le cas échéant les conseils extérieurs chargés d’assister Sarthe Habitat pourront accéder aux images de vidéosurveillance afin d’assurer la gestion de l’incident et décider des suites à y apporter.

Ces dispositions ne permettent aucunement la surveillance des allées et venues des Locataires ou de leurs visiteurs.

Vous êtes informés de la présence de ces dispositifs à l’aide de panneaux d’affichage présents dans les lieux concernés.

Les images sont conservées au maximum un mois à compter de leur enregistrement.  Toutefois, en cas d’incident, les images nécessaires à la constatation des faits sont conservées pour les besoins du traitement  de l’incident et le cas échéant pour être ajoutées au dossier en qualité de pièce de procédure le temps nécessaire au règlement du litige. Les extractions ne donnant pas lieu à l’engagement d’un contentieux sont archivées pendant la durée de la prescription applicable aux faits litigieux.

Certains dispositifs sont mis en œuvre par les locataires de locaux commerciaux ou professionnels : Sarthe Habitat n’est pas responsable de ces dispositifs et il vous appartient de vous adresser au commerçant ou au professionnel concerné.

Sarthe Habitat tient systématiquement compte de l’intérêt des locataires ainsi que du respect de leurs droits et libertés avant la mise en œuvre de l’ensemble de ces traitements.